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Conditions Générales de Ventes

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après 'Conditions', sont conclues entre :

D’une part, la société Société Bétail Viande détentrice du site Internet www.marchedelaviande.com

Et d’autre part,Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.marchedelaviande.com dénommés («l'Acheteur» ou les «les Acheteurs»).

2-Objet et Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Marché de la viande.

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la Société Bétail viande) procède à la vente et à la préparation des produits commandés via le site de vente en ligne www.marchedelaviande.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Société Bétail viande au consommateur (' l'Acheteur '). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société Société Bétail Viande sur son site Internet www.marchédelaviande.com ci-après le 'Site').

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.marchédelaviande.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Les produits sont proposés à la vente et récupération de la commande uniquement à l’entreprise Société Bétail Viande, de vezin-le-coquet. « Le Click And Collect» figurant en haut de la page d’accueil du site Internet www.marchedelaviande.com).

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et la Société Bétail Viande sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

 

L'achat de produits sur le Site internet www.marchedelaviande.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

 

Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

 

La société Bétail viande vend les produits présents sur son Site Internet www.marchedelaviande.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Société Bétail Viande comme nulle et non avenue.

 

La société Bétail Viande se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.marchedelaviande.com

Sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.marchedelaviande.com disponibles dans la rubrique 'Mentions légales', figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.marchedelaviande.com et applicables à l'Acheteur.

3-Présentation des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.marchedelaviande.com , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.marchedelaviande.com.

 

Les offres présentées sur le Site Internet www.marchedelaviande.com  sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.marchedelaviande.com  sont valables sous réserve de leur disponibilité.

 

La société Bétail Viande SARL est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.marchedelaviande.com  en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

4-La Commande

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.marchedelaviande.com

 

Pour toute passation de commandes le client devra indiquer les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
  • Désignation des produits commandés
  • Quantités commandées

 

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

 

L'Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône 'Valider votre paiement', il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur, l’acompte de 30€ et le paiement du restant lors du retrait de la commande à la société Société Bétail Viande SAS.

 

La société Bétail Viande SAS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.

 

La société Bétail Viande se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, de transmettre le produit.

5-Le Paiement de la Commande

Un Acompte de 30€ doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur.

Le restant dû devra être payer lors du retrait de la commande par CB, Chèques ou espèces.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Pour régler sa commande sur le Site Internet www.marchedelaviande.com, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire.

Pour régler sa commande auprès du service clients de la société Société Bétail Viande SAS, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France) et espèces.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.marchedelaviande.com et auprès du service clients de Société Bétail Viande sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

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L'Acheteur garantit à la société Bétail Viande qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société Bétail Viande SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.marchedelaviande.com.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société Bétail Viande SAS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

La société Bétail Viande SAS utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

6-Refus d'une Commande

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la réception. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la réception en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au personnel les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la commande en d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de commande auprès du personnel de la société Bétail Viande SAS.

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société Bétail Viande avec le responsable et /ou secrétaire.

7- Clause de réserve de propriété

La société Bétail Viande SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

8 – Préparation de la commande

Délais de préparation :

A compter de la validation de la commande, le délai de préparation correspond à la date choisie par le client.

Eléments nécessaires pour le retrait de la commande :

Il appartient au client de préciser avec clarté le nom, le prénom,l’adresse, le email, les produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour le retrait de la commande.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits lors du retrait de sa commande.

La société Bétail Viande, décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’un retrait et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

  • Oublie de retrait de la commande
  • Grève
  • Catastrophes naturelles, etc…

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

 

Non-respect du jour de retrait, de la commande :

En cas de retard de préparation de commande lié à la Société Bétail Viande est considéré responsable.

En cas de refus du colis suite à un retard de moins de 48h Société Bétail Viande ne procédera à aucun remboursement de marchandise.

9 - Droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).

10 - Signature électronique

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

11 - Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par la Société Bétail Viande SARL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Bétail Viande et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société Société Bétail Viande SAS et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Bétail Viande SAS , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la Société Bétail Viande SAS par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique 'Nous Contacter' du Site Internet.

En passant commande auprès de la société Bétail Viande, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société Bétail Viande SAS par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société Bétail Viande SAS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique 'Nous Contacter' du Site Internet www.marchedelaviande.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la Société Bétail Viande SAS. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société Bétail Viande SAS.

12 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13 - Règlements des Litiges

Les ventes de produits de la société Bétail Viande SAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Bétail Viande SAS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

14 - Non-Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 - Durée et application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Bétail Viande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.marchedelaviande.com . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Société Bétail Viande SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Une erreur est survenue. Si cela persiste, merci de contacter un administrateur. #PHPERR La connexion à la base de données n'est pas possible. Si cela persiste, merci de contacter un administrateur. #PHPBDD Le format de l'adresse email est incorrect.